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CONDITION GÉNÉRAL DE VENTE

Préambule

Le site Internet « atelierlouparis.com » met à disposition des internautes une présentation de l’activité de la société Atelier Encontre, spécialisée dans la vente de montures et de verres correcteurs.

L’accès au site https://www.atelierlouparis.com (ci-après dénommé « atelierlouparis.com »), sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Atelier Lou Paris et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de la société Atelier Lou Paris (www.atelierlouparis.com), ci après dénommée “Client”.

Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales de vente.

1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« Client » : désigne le cocontractant du Vendeur, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce Client agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

« Livraison » : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« Produits » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le Site.

« Site » : un groupe de pages web accessible depuis un navigateur Internet. Les pages sont reliées entre elles par des liens.

Les présentes conditions de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par le Vendeur et ses Clients. Le Client reconnait avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions de ventes.

2. Acceptation des conditions générales

Le Client s’engage à lire attentivement les présentes conditions générales et à les accepter, avant de procéder au paiement de la commande de Produit sur le site.

Le Vendeur recommande aux Clients de prendre connaissance des conditions générales à chaque nouvelle commande, la dernière version des conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de Produit. Cliquez sur le premier bouton pour passer une commande, puis cliquez sur le deuxième bouton pour confirmer la dite commande, signifie que le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions générales sans restrictions ni conditions. Le clic est en effet la formulation électronique du « oui » ou de l’acceptation.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils soient majeurs et jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur s’ils sont incapables.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les CGV en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Le Client peut choisir d’enregistrer et d’imprimer les CGV à l’aide des fonctions standard de son navigateur ou de son ordinateur.

Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, y compris celles en vigueur pour les ventes en magasin.

3. Modification des Conditions Générales en cours

Atelier Lou Paris se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les conditions générales d’utilisation de « atelierlouparis.com ».

Tout utilisateur qui se connecte à « atelierlouparis.com » doit vérifier régulièrement les conditions générales d’utilisation afin de prendre connaissance des changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces Conditions Générales d’Utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

4. Achat de produits sur le site

Pour pouvoir acheter le Produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le Client sera invité à fournir des informations afin de l’identifier en remplissant le formulaire prévu sur le site. Le symbole (*) indique les champs obligatoires qui doivent être renseigné afin que le Vendeur puisse traiter la commande du Client. Les Clients peuvent vérifier l’état de leurs commandes sur le Site. Si nécessaire, les outils de suivi en ligne de certains transporteurs peuvent être utilisés pour suivre la livraison. Le Client peut également à tout moment contacter le service commercial du Vendeur par email via notre formulaire de contact pour obtenir des informations sur l’état de sa commande.

Les informations fournies par le Client au Vendeur lors de la passation de commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

5. Commandes

En passant une commande de lunettes équipées de verres correcteurs sur le Site, le Client certifie : 

  • être âgé de plus de 18 ans révolus, ou à défaut avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont inaptes. 
  • être en possession d’une prescription médicale en cours de validité pour les lunettes équipées de verres correcteurs. Cette prescription, pourra
  • être saisie directement par le client ou transmise sous forme d’ordonnance à Atelier Lou Paris (pour établir la commande). Tant qu’ Atelier Lou Paris n’aura pas reçu l’ordonnance médicale, la livraison sera suspendue.

5.1 Caractéristique des produits

Le Vendeur s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des Produits (sur les fiches d’information disponibles sur le Site) et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).

Le Client doit lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le Site. Sauf indication contraire sur le Site, tous les Produits vendus par le Vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

5.2. Procédure de commande

Les commandes de Produits sont directement passées sur le Site. Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Sélection des Produits et options d’achat

Le Client devra sélectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concerné(s)  en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le Produit sélectionné, le Produit est placé dans le panier du Client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de Produits qu’il le souhaite.

5.2.2. Commandes

Une fois les Produits sélectionnés et ajoutés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct et ne comporte aucunes erreurs. Si le Client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire ou à continuer en tant qu’invité.

Une fois la validation du contenu du panier et que le Client se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le Client est prié de vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des Produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Par la suite, le Client peut procéder au paiement des Produits ajouté dans son panier en suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la Livraison des Produits. Pour les Produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le Client doit également sélectionner un mode de livraison.

5.2.3. Accusé de réception

Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au Client par email, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Le Vendeur n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le Client devra saisir les informations essentielles à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires qui devront être remplis pour que la commande du Client soit traitée par le Vendeur).

Le Client doit inscrire clairement toutes les informations relatives à la Livraison, en particulier l’adresse exacte d’expédition, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de Livraison.

Le Client devra préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le Vendeur envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le Client recevra l’original de la facture à la Livraison des Produits, à l’intérieur du colis.

5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le Vendeur accuse réception de la commande. Les délais indiqués sur le Site ne font effet qu’à partir de cette date.

5.4. Prix

Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de Livraison et du transporteur ou mode de transport choisi).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par la société Atelier Lou Paris, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la société Atelier Lou Paris. 

5.5. Disponibilité des Produits 

Les produits présentés sur le Site « atelierlouparis.com », sont valables tant qu’ils sont annoncés et dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée sur le Site.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, le Client sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation de sa Commande.

En cas d’annulation de la Commande : La Commande du Client sera remboursée du prix ou des produits non disponibles dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les trente jours à compter de la notification de l’indisponibilité. Le remboursement s’effectuera par le même moyen que le Client a utilisé pour payer sa commande.

L’indisponibilité d’un Produit est en principe indiquée sur la page du Produit concerné. Les Clients peuvent être informés du réassort d’un Produit par le Vendeur.

Si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le Vendeur s’engage à informer le Client sans délai si le Produit est indisponible.

Le Vendeur peut, à la demande du Client :

  • Soit procéder à une expédition partielle des Produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres Produits seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,
  • Soit proposer d’expédier tous les Produits en même temps dès que les Produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
  • Soit proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.

Si le Client décide d’annuler sa commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

6. Clause de réserve de propriété

Les produits et articles restent la propriété de la Société Atelier Lou Paris jusqu’au complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont néanmoins transférés au Client à compter de leur livraison.

7. Paiement 

Le Client peut passer commande sur le site atelierlouparis.com et peut effectuer son règlement par carte bancaire. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande. 

7.1 Sécurité dans les opérations de paiement

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire Monetico. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, la société Atelier Lou n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire. Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire sur le Site atelierlouparis.com, le Client devra transmettre à la société Atelier Lou Paris le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client.

7.2 Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le Service Client du Vendeur afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Pour quelle raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée. 

8. Livraison

Les Produits commandés par le Client conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par le Client comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »). La société Atelier Lou Paris livre toute la France. 

Les frais de livraison standard sont inclus dans le prix, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine.

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le Vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour.

8.1 Vice apparent

Le Client s’engage à vérifier la conformité du Produit à sa commande lors de livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation, dans un délai de 7 jours à compter de la livraison. Passé ce délai, le Produit sera réputé réceptionné par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.

8.2 Emballage

Les Produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la Livraison. Les Clients s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des Produits.

9. Dispositions relatives aux droits du consommateur

9.1 Service clientèle

Le service clientèle du présent Site est accessible du Lundi au Samedi de 10h à 20h par courrier électronique à l’adresse suivante contact@atelierlouparis.com. L’éditeur s’engage à apporter une réponse sous 5 jours ouvrés.

9.2 Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours minimum à compter du jour de réception du colis comportant les Produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. Le Client ayant effectué un achat sur le Site atelierlouparis.com aura un délai de 30 jours à compter du jour de la réception du colis.

Le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement de sa commande retournée, conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation. Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement. 

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de Consommation, le Client ne pourra en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les commandes de tous les produits nettement personnalisés ou confectionnés selon leurs spécifications (ex : lunette de vue).

Afin d’exercer ce droit, le Client devra informer la société Atelier Lou Paris de sa volonté de se rétracter en contactant le Service Client d’Atelier Lou Paris dans les 30 jours qui suivent la Commande à l’adresse suivante par email à l’adresse suivante : contact@atelierlouparis.com.

10. Garantie des produits achetés sur le présent site

Tous les Produits vendus sur le présent Site sont commercialisés conformément aux lois et règlements en vigueur et bénéficient de tous les agréments nécessaires à leur commercialisation. Les affichages obligatoire requis par les lois et règlements en vigueur seront effectués sur ce Site, notamment dans le devis récapitulatif de la commande et le descriptif de chaque article.

En cas de défaut d’un produit acheté sur ce Site, conformément aux dispositions du Code civil relatives à la protection légale des vices cachés, les Clients devront demander l’échange ou le remboursement dans un délai de deux ans à compter de la date de découverte du défaut, et conformément à l’article L211-5 du code de la consommation et selon la réglementation, si le bien livré ne répond pas aux exigences, il en demandera le remplacement ou le remboursement dans un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit, au sens donné au terme dans l’article ci-dessus. 

Afin d’exercer l’un de ces droits, il leur appartient de retourner le colis à l’adresse du siège social de la société : SARL Atelier Lou 183 Rue du Faubourg Saint Antoine, accompagné d’une lettre explicative demandant le remboursement ou l’échange. Les frais d’envoi du colis (uniquement dans ce dernier cas) seront remboursés au Client par chèque ou virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.

Les objets acquis sur le présent site bénéficient, outre la garantie des vices cachés définie par le code civil et la garantie de bonne conformité prévue par l’article L211-5 du code de la consommation qui leur sont, le cas échéant, toujours applicable et qui est définie ci dessus, la garantie conventionnelle fournie par le vendeur, le délai et les modalités seront déterminées conformément à la commande. Elle est indiquée dans le formulaire de devis transmis sous forme de résumé et dans la notice d’utilisation de chaque produit. 

(Article 1641 du Code civil) Cette garantie permet au client pouvant justifier de l’existence de vices cachés de choisir entre le remboursement du prix du Produit lors du retour du Produit ou le non-remboursement d’une partie du prix. Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d’utilisation, la rend impropre à l’usage auquel on la destine et l’obligation de conformité s’entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, l’éditeur de ce site n’est notamment pas responsable, même dans le cadre de la garantie conventionnelle, de l’usure normale des produits, des dommages accidentels ou résultant d’un usage anormal des produits.

11. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur n’implique en aucun cas l’inexécution ou la mauvaise exécution par le client de ses obligations contractuelles, notamment lors de la passation de commande. 

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est clairement indiqué que le Vendeur ne contrôle pas les sites internet liés directement ou indirectement à ce Site Internet. Par conséquent, il ne prend aucune responsabilité pour les informations qui y sont affichées. Les liens vers des sites Web tiers sont fournis à titre indicatif et aucune garantie n’est donnée quant à leur contenu.

12. Abonnement à la Newsletter Atelier Lou Paris 

En renseignant son adresse email et son code postale ou en cochant la case prévue à cet effet, le Client accepte que la Société Atelier Lou puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à l’activité de cette dernière. 

Le Client deviendra alors abonné aux communications email et SMS de la Société Atelier Lou Paris et il aura la possibilité de se désinscrire en cliquant sur un lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters ou en envoyant un sms à STOP SMS, présent dans chacun des SMS.

13. Réclamations

Atelier Lou Paris met à la disposition du Client un formulaire de contact.

14. Informations et Libertés

La société Atelier Lou Paris, ainsi que la marque et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site Atelierlouparis.com (en ce compris mais non limité aux Conditions Générales d’Utilisation et aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de Atelier Lou Paris ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné. 

Par conséquent, le Client reconnaît donc qu’ en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, sera passibles de donner suite à des poursuites judiciaires menées à son encontre par la Société Atelier Lou Paris. Cette protection couvre l’ensemble des contenus textuels et graphiques du Site, ainsi que sa structure, son nom et sa charte graphique.

15. Propriété intellectuelle 

15.1 Droits d’auteur et droits voisins

Tous les éléments constituant « atelierlouparis.com » (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le Site lui-même, est soumis aux législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur, notamment des articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la société Atelier Lou Paris, à l’exception des éléments réalisés par des intervenants extérieurs à « atelierlouparis.com » n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur ou leurs droits voisins.

En conséquence, l’utilisateur de « atelierlouparis.com » s’engage notamment à ne pas :

  • utiliser ou interroger « atelierlouparis.com » pour le compte ou au profit d’autrui,
  • reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, ou des photographies présentes sur « atelierlouparis.com »,
  • intégrer tout ou partie du contenu de « atelierlouparis.com» dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,
  • utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu de « atelierlouparis.com », excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de la société Atelier Lou Paris.
  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d’une page ou d’un élément de forme original de « atelierlouparis.com » est constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. La société Atelier Lou Paris se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

15.2. Droits du producteur de base de données

La société Atelier Lou Paris est le producteur de la base de données constituée par « atelierlouparis.com », au sens de l’article L 341-1 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La société Atelier Lou Paris se réserve le droit d’engager toute action en justice contre ceux qui ne respecteraient pas cette interdiction.

15.3. Droits de marque

Le nom et le logo « Atelier Lou Paris » sont des marques déposées appartenant à la société Atelier Lou Paris. Toute utilisation de cette marque – et de toute autre marque détenue par Atelier Lou Paris du fait de son utilisation – sans autorisation expresse pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Atelier Lou Paris se réserve le droit de prendre toutes les mesures légales à l’encontre de ceux qui violeraient ses droits.

16. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données UE 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans ses versions modifiées, toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose des droits d’accès à ses données, d’opposition à l’utilisation de ses données, de rectification, d’effacement et à la portabilité de ses données.

Elle dispose également du droit de limiter le traitement de ses données, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé, d’introduire une action auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et de donner des directives sur le sort de ses données après décès.

Pour en savoir plus sur le traitement vos données et les cookies déposés sur le site par Atelier Lou Paris, veuillez consulter notre 

17. Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent d’invalider une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients de renoncer aux présentes Conditions Générales.

Toutes les conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

18. Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne. 

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par Atelier Lou Paris  à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. 

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés.

19. Clause de droit applicable et de juridiction

Le fait que la société Atelier Lou Paris ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai de un (1) mois à compter de la notification écrite d’une telle contestation, les tribunaux de Paris seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

20. Droit de rétractation

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

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